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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite
Gérard Larcher, ministre délégué :
D'ailleurs, la décision de Longjumeau le prouve. Le conseil des prud'hommes a considéré constitutif d'un abus de droit le fait pour deux entreprises d'avoir successivement employé une personne d'abord en période d'essai sur un CDI, puis en CNE dans le même secteur d'activité, sur le même poste.
Voilà pourquoi Jean-Louis Borloo et moi-même avons dit, ...
