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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Jean-Claude Gaudin, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence.
Dans la discussion des articles, nous avons entamé l'examen de l'article 3 bis appelé en priorité.
