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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 448
Jean-Claude Gaudin, président :Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l'amendement n°448.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que les votes ont été réservés jusqu'à la fin de l'article.
L'amendement n° 448, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après le dixième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Durant un arrêt pour cause de maladie, le contrat de travail ne peut être rompu sans être motivé expressément.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
