Intervention de Marie-Christine Blandin

Cet amendement vise le cas de la rupture de contrat à l'initiative de l'employeur, au cours des deux premières années. Celui-ci ne pourrait conclure un nouveau contrat première embauche pendant une durée d'un an, après la rupture dudit contrat, pour occuper le même poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise.

On imagine facilement le cas d'une entreprise qui réduirait son activité pendant l'été, un peu comme le Parlement Il serait tentant pour elle d'embaucher un salarié par le biais d'un CPE en octobre, de le licencier en juin et de le réembaucher ensuite en septembre ou en octobre.

Je propose donc de porter la période durant laquelle il est interdit d'embaucher en CPE après avoir licencié la même personne de trois mois à un an.

Vous connaissez peut-être l'exemple de ces trois jeunes femmes embauchées en CNE dans la même boutique de prêt-à-porter à la veille de l'ouverture des soldes. Elles ont toutes les trois été licenciées sans motif le dernier jour. Il est manifeste que leur employeur ne comptait pas pérenniser leur emploi au-delà de cette période de liquidation. En utilisant le CNE à la place d'un CDD - il en irait de même avec un CPE - cet employeur s'est affranchi du respect des cas de rupture possible pour un CDD - faute grave, force majeure, consentement des deux parties - et, surtout, de l'obligation de verser une prime de précarité de 10 %.