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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 442
Jean-Claude Gaudin, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 442, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Après le onzième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
À l'expiration du contrat première embauche il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, à un autre contrat première embauche avant l'expiration d'une période égale au tiers de la durée de ce contrat, renouvellement inclus.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
