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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 172
Jean-Claude Gaudin, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 172, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, MM. Desessard et C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le douzième alinéa du II de cet article, après les mots :
peut bénéficier
insérer les mots :
du plan de formation prévue à l'article L. 932-1 du code du travail et
La parole est à M. Roger Madec.
