Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 659

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Le vote est réservé.

L'amendement n° 659, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le III de cet article.

La parole est à M. Roland Muzeau.

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