Intervention de Gérard Larcher

Madame Blandin, la contribution spécifique dont vous proposez la création est déjà prévue dans le projet de loi : c'est la contribution à la charge de l'employeur, qui est égale à 2 % de la rémunération brute et s'ajoute à l'indemnité de rupture.

Par ailleurs, certaines des questions que vous évoquez ont fait l'objet d'un débat entre les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation de l'assurance chômage, le CPE n'étant pas concerné puisqu'il fait l'objet d'une dotation spécifique. Ces négociations ont permis de réaliser des progrès s'agissant des contrats à durée déterminée, de l'accès au congé individuel de formation-contrat à durée déterminée, le CIF-CDD.

Il est également prévu que les négociateurs de branches examinent les modalités selon lesquelles les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée pourront bénéficier d'une validation des acquis de l'expérience.