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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 508
Jean-Claude Gaudin, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 508, présenté par MM. Mercier, Vallet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le dernier paragraphe (IV) de cet article:
IV. - Le dispositif du « Contrat Première Embauche » est expérimenté pour trois ans. Les conditions de sa mise en oeuvre et ses effets sur l'emploi feront l'objet, au plus tard au 31 décembre 2008, d'une évaluation par une commission associant les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel. La reconduction du dispositif par la loi dépendra des conclusions de cette évaluation.
La parole est à M. André Vallet.
