L'amendement n° 508 vise à faire du CPE un dispositif expérimental.
Comme vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, l'objectif principal du CPE est de permettre la création d'emplois et la baisse de l'insupportable chômage des jeunes, que nous déplorons tous.
Y parviendra-t-il ? Nous le souhaitons évidemment, mais, pour l'heure, nul ne peut répondre à cette question.
Le CPE est bâti sur le modèle du CNE, lequel, à en croire un rapport qui a été publié récemment, n'a pas fait la preuve de son efficacité.
Une enquête récente révèle que 70 % des embauches en CNE auraient été réalisées en l'absence de ce dispositif, dont 40 % en CDI et 28 % en CDD. En outre, 48 % des employeurs ayant embauché en CNE déclarent ignorer à ce jour s'ils garderont la personne embauchée. Nous savons d'ores et déjà que les mêmes interrogations se poseront pour le CPE.
C'est la raison pour laquelle il nous semble essentiel que le dispositif du CPE soit expérimenté pendant trois ans. Les conditions de sa mise en oeuvre et de ses effets sur l'emploi feront l'objet, au plus tard au 31 décembre 2008, d'une évaluation par une commission associant les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel. La reconduction du dispositif du CPE par la loi dépendra des conclusions de cette évaluation.