Intervention de Gérard Larcher

Monsieur Vallet, le bilan du contrat nouvelles embauches, prévu pour le 31 décembre 2008, sera précédé d'évaluations intermédiaires. Pour le moment, nous ne disposons que de simples enquêtes. Or, à l'heure actuelle, seuls trois pays de l'Union européenne décomptent les taux d'activité et de chômage par d'autres méthodes que des sondages approfondis.

Ce que je puis vous dire c'est que, dans la seconde version de l'enquête de l'organisme d'analyses Fiducial, les embauches résultant de la création du CNE représentent 29 % de 335 000 contrats, ce qui est relativement important.

Je répète que 17 % des entreprises n'employaient aucun salarié avant l'embauche de leur premier salarié en CNE. Cette possibilité constitue donc une incitation extrêmement importante, capable de lever les freins au recrutement du premier emploi. Par ailleurs, les entreprises de trois à cinq salariés représentent 11 % des entreprises, mais 32 % des embauches en CNE.

Je tenais à porter à la connaissance du Sénat ces informations qui sont parues récemment.

Un amendement adopté à l'Assemblée nationale prévoit que le dispositif fera l'objet d'une évaluation au 31 décembre 2008. Nous serons attentifs aux résultats de cette évaluation et à l'impact du contrat première embauche sur l'emploi des jeunes, sur la diminution du taux de chômage de cette catégorie de la population ainsi que sur les éventuels phénomènes de substitution que nous ne pourrons mesurer qu'après un certain temps.

Monsieur le rapporteur, en tout état de cause, il appartiendra au législateur de tirer les conséquences qui s'imposent. Mais nous ne souhaitons pas, à ce stade, que l'on ait du contrat première embauche une vision limitée et restrictive qui conduirait à ne pas voir au-delà de la période de trois ans et à refuser d'emblée toute mise en perspective.

Dans ces conditions, eu égard à l'amendement qui a été adopté à l'Assemblée nationale et au travail qui va être conduit, y compris par le conseil d'orientation pour l'emploi, tant sur le contrat nouvelles embauches que sur le contrat première embauche, le Gouvernement souhaite le retrait du présent amendement.