Intervention de Roger Madec

L'article L. 432-4-1 du code du travail prévoit que, chaque trimestre dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, et chaque semestre dans les autres, le chef d'entreprise informe le comité d'entreprise de la situation de l'emploi qui est analysée en décrivant, mois après mois, l'évolution des effectifs et de la qualification des salariés et en retraçant, par sexe, le nombre de salariés sous contrat de travail à durée indéterminée, le nombre de salariés sous contrat de travail à durée déterminée, le nombre de salariés sous contrat de travail temporaire et le nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure.

Le chef d'entreprise doit également indiquer au comité d'entreprise les motifs l'ayant amené à recourir à des contrats de travail autres que des CDI et le nombre de journées de travail effectuées sous ces types de contrat.

Ces listes permettent aux membres du comité d'entreprise d'apporter leur contribution à la gestion du personnel. On peut en effet mesurer ainsi la nécessité de conclure des contrats de travail précaires pour faire face aux aléas de production, mais aussi l'opportunité de conclure de préférence des contrats à durée indéterminée.

Les contrats première embauche étant, comme les contrats nouvelles embauches, une nouvelle catégorie de contrats, il paraît souhaitable de les ajouter à la liste ainsi prévue. Le CPE comme le CNE ont en effet nécessité une modification législative pour leur introduction dans le code du travail. Cela prouve une nouvelle fois qu'ils ne sont pas des CDI, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, monsieur le ministre.

Ce sont des contrats qui, comme n'importe quel CDD, ont vocation à devenir un jour des CDI, si l'employeur, d'une part, ne licencie pas le salarié ou, d'autre part, décide de transformer le CDD en CDI. Concrètement, il n'y a pas de grande différence entre ces deux cas de figure.

La nécessité d'inclure les CPE dans la liste s'impose, en raison même des arguments que vous avancez devant les Français. En effet, si, comme vous le prétendez, le CPE a vocation à devenir un CDI, il sera utile de mesurer combien de CPE arrivent à leur terme et sont donc transformés en CDI.