Intervention de Raymonde Le Texier

Cet amendement propose de remplacer l'évaluation des effets du CPE sur l'emploi par une évaluation portant sur le nombre de créations nettes d'emplois. Il ne faut pas en effet souffrir d'ambiguïté dans ce domaine, disais-je.

On entend trop souvent dire actuellement que le Gouvernement obtient une baisse du chômage - même si les nouvelles ne sont pas très bonnes depuis hier - alors que cette baisse a essentiellement des causes démographiques, avec les 600 000 départs en retraite intervenus cette année. C'est une tendance lourde qui est appelée à se poursuivre.

Mais on ne peut tout attendre de la démographie. Nous ne cessons de dire que le CPE n'est qu'une machine à effet d'aubaine, contre l'embauche directe en CDI, bien sûr, mais aussi contre le contrat à durée déterminée, contre l'intérim.

Les premiers résultats connus concernant le contrat nouvelles embauches vont dans notre sens. Une récente enquête de l'organisme d'analyse Fiducial est révélatrice. Il ressort des réponses mêmes des patrons que ce qui devait libérer l'embauche n'a fait qu'accroître la précarité. Quelques éléments de cette enquête paraissent intéressants.

Ainsi, 86 % des entreprises ont embauché un seul salarié. Ce chiffre augmente naturellement avec la taille de l'entreprise, la moyenne pour les entreprises de 10 à 19 salariés atteint 1, 55 embauche. La proportion des non-cadres parmi les recrutés atteint 97 %, ce que confirme le tableau des diplômes : 78 % des recrutés n'ont pas le bac et seulement 10 % détiennent un diplôme de l'enseignement supérieur. Enfin, 90 % des embauchés étaient réticents face à ce type de contrat ! Ce sont eux qui disent : « C'est mieux que rien », parce qu'ils attendent un emploi depuis des mois.

Plus intéressant encore : 40 % des entreprises ont utilisé le CNE pour remplacer du personnel existant et 71 % auraient embauché tout de même sans l'existence du CNE, en utilisant le CDI pour 57 % d'entre elles, le CDD ou l'intérim pour 40 %, l'apprentissage, ou tout autre mode d'embauche pour 3 %. C'est l'effet d'aubaine, le transfert.

Les créations nettes d'emplois représentent tout de même 29 % des CNE signés, mais, pour au moins 57 % des embauchés, un contrat qui aurait pu être stable et non précaire s'est transformé en contrat avec deux ans d'incertitude.

Sur les raisons du choix du CNE, plusieurs réponses sont fournies : 55 % des dirigeants l'ont choisi pour ne pas prendre de risque si l'activité ralentit ; 51 % pour tester les compétences de la personne pendant plus longtemps ; enfin, ils sont 46 % à vouloir ainsi éviter les contraintes du CDI en matière de licenciement - soit presque un sur deux - et 21 % veulent éviter les contraintes d'un CDD.

Il faut noter que 35 % des embauchés avaient déjà travaillé dans l'entreprise, principalement en CDD ou en apprentissage. Pour les autres, il n'est pas question de diminuer leur période d'essai en validant leur expérience, puisqu'elle n'a pas eu lieu dans l'entreprise.

Toujours d'après cette même enquête sur l'avenir des CNE, près de 12 % des contrats conclus ont déjà été rompus. Parmi eux, 52 % l'ont été par le salarié, 44 % par l'entreprise.

Quand on interroge les dirigeants sur la suite de la période d'essai de deux ans, c'est à dire la transformation éventuelle du CPE en CDI, seuls 43 % affirment qu'ils garderont leur salarié, 48 % ne savent pas et 9 % affirment déjà qu'ils ne les conserveront pas.