Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 510

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Le vote est réservé.

L'amendement n° 510, présenté par M. Nogrix, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le dernier paragraphe (IV) de cet article:

IV. - Les conditions de mise en oeuvre du « contrat première embauche » et ses effets sur l'emploi feront l'objet, tous les semestres, d'une évaluation quantitative effectuée par les organismes chargés du recueil et de la production des statistiques et d'une analyse qualitative associant les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel.

La parole est à M. Philippe Nogrix.

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