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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 177
Alain Gournac, rapporteur :Le délai proposé est trop court pour permettre une évaluation sérieuse : à la fin de 2006, les données seront fragmentaires et globalement peu significatives.
La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 177.
