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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 671
Jean-Claude Gaudin, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 671, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les exonérations de charge accordées aux entreprises pour des emplois relevant d'un contrat première embauche font l'objet d'un remboursement lorsque la rupture du contrat intervient pendant la période de consolidation.
La parole est à M. Guy Fischer.
