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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Article 3 bis suite
Gérard Larcher, ministre délégué :
...sauf, naturellement, en cas de faute grave.
Je tiens à l'indiquer clairement : par parallélisme, ce mécanisme s'appliquera à d'autres dispositifs incluant notamment des exonérations ou des aides particulières : l'employeur, en cas de rupture du contrat sur son initiative, hormis le cas de faute grave, devra rembourser les aides publiques perçues.
Pour ce qui concerne Hewlett-Packard, la somme de 1, 2 million d'euros a été versée non par l'État, mais par les collectivités territoriales. C'est un sujet que nous avons évoqué avec M. Vallini, président du conseil général de l'Isère.
