Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 28 février 2006 à 10h20
Égalité des chances — Vote sur les amendements, amendement 650
Christian Poncelet, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 95 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur l'amendement n° 650.
