Intervention de Guy Fischer

Mais rien n'est de trop pour les patrons !

Mme Parisot n'a-t-elle pas déclaré, après que M. le Premier ministre eut annoncé en janvier de nouveaux contrats précaires agrémentés d'allégements supplémentaires de charges patronales, que « des étrennes pour l'entreprise, ce sont des étrennes pour tous, le chef d'entreprise comme les salariés » ?

On aimerait lui donner raison ! Malheureusement, la réalité la contredit totalement. Concentrées sur les bas salaires, les exonérations tendent à faire glisser tous les salaires vers le bas. Par ailleurs, leur efficacité sur la création d'emplois est plus que contestable, en raison des effets d'aubaine, de seuil et de substitution entre les emplois qualifiés et rémunérés, d'une part, et les emplois déqualifiés et mal rémunérés ou précaires, d'autre part.

Le CPE en lui-même participera déjà de ce phénomène. Lui adjoindre des exonérations aggraverait encore la situation.

L'efficacité des exonérations de charge en termes quantitatifs sur la création et le maintien de l'emploi reste, au mieux, un voeu pieux. Les zones franches en sont une belle illustration : leur résultat, pour les populations des quartiers concernés, n'est absolument pas probant, ce qui ne vous empêche pas de proposer, dans ce projet de loi, l'instauration de nouvelles zones franches, au nom de l'« égalité des chances » !

Salaires, créations d'emplois : aucun bénéfice donc à attendre de nouvelles exonérations de charge !

Mais ce n'est pas tout, et les jeunes en ont bien conscience. Lors d'une assemblée générale à la fac de Paris-XIII, le 23 février, un étudiant s'inquiétait : « Avec le CPE et ses exonérations de charges, qui va financer notre système social ? ». Agir contre l'emploi en favorisant les exonérations et l'emploi précaire, c'est en effet prendre le risque de déstabiliser encore plus, pour l'avenir, le financement de la protection sociale.

On sait que l'instabilité des trajectoires individuelles et des revenus met en cause le caractère pérenne et stable des cotisations sociales. À l'inverse, on sait aussi qu'un million d'emplois supplémentaires représente 20 milliards d'euros en plus pour la protection sociale, autant que les actuelles exonérations. Ainsi, plus d'emplois stables et bien rémunérés, c'est plus de cotisations, un emploi de meilleure qualité, des salariés plus sécurisés et mieux formés - ce que demandent les jeunes -, un emploi plus efficace et donc plus de richesses produites et disponibles pour financer l'ensemble de la protection sociale : retraites, maladie, famille...

Plutôt que de procéder par le biais de cadeaux aux entreprises sans conséquences positives, mieux vaudrait réfléchir à une « modulation » des cotisations sociales patronales en fonction de la création d'emplois en quantité et en qualité ; nous sommes prêts pour un tel débat.

Pour toutes ces raisons, nous insistons sur la nécessité qu'il y a à voter notre amendement.