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Intervention de Nicolas About
Réunion du 28 février 2006 à 21h45
Égalité des chances — Vote sur les amendements
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Cela étant dit, si j'en crois le compte rendu analytique officiel de la séance du 27 février, que j'ai lu moi aussi, le rapporteur a exprimé l'avis suivant : « L'alinéa 2 de l'article 3 bis fixe les conditions de rupture du contrat parmi lesquelles le versement d'indemnités, y compris dans le cas de force majeure. ». Il n'a donc pas dit simplement « Avis défavorable ». Par conséquent, je vous demande de m'en donner acte. Je n'ai pas menti !
