Intervention de Michel Mercier

Je disais que nous avons expliqué pourquoi nous souhaitions un autre type de contrat mais que nous n'avions pas été suivis.

Aussi, l'amendement n °503, comme d'autres, vise à améliorer le CPE. Nous considérons qu'il est très important, d'abord pour des raisons pratiques.

En effet, s'il n'y a pas de motivation, il n'y a pas pour autant absence de motif. Les personnes qui verront leur contrat interrompu recourront au juge pour les aider à trouver ce motif. Et nous savons fort bien que le juge les y aidera. Le droit français comporte, et c'est heureux, suffisamment d'instruments juridiques pour que l'on recherche le motif qui n'aura pas été donné.

Afin que les choses se passent bien, Il serait à nos yeux préférable de donner la justification d'emblée, pour deux raisons.

D'une part, pour la vie même du contrat : si le salarié n'est pas informé de la justification de son licenciement, il la recherchera.

D'autre part, et c'est important, pour le jeune lui-même. Si l'on veut que ce contrat constitue un vrai progrès, qu'il aide le jeune, il faut lui dire pourquoi son contrat a été rompu, dans quel domaine il n'a pas été assez performant, quelles formations il doit suivre pour devenir meilleur et avoir des chances accrues, lors du prochain contrat, de conserver son emploi.

Voilà les raisons pour lesquelles nous sommes très attachés à cet amendement et nous vous demandons de bien vouloir l'adopter.