Intervention de Bernard Frimat

Madame la présidente, la clôture est de droit « lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus ». Or M. Doligé est le seul à s'être exprimé à l'occasion de la mise aux voix de l'amendement n° 506, et encore était-ce pour répondre à notre collègue Yannick Bodin sur le précédent amendement.

De toute manière, monsieur de Rohan, un seul orateur s'étant exprimé, la clôture n'est pas possible !