Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il s'agit également d'amendements de repli.

Imaginons que, malgré toutes nos explications, le CPE soit mis en oeuvre. Les jeunes de moins de vingt-six ans concernés seraient donc employés pour une durée de deux ans, mais l'employeur pourrait les licencier à tout moment, sans motif. Franchement, quelle justification peut-on donner à la dernière partie du onzième alinéa du paragraphe II de l'article 3 bis selon lequel trois mois après la rupture du contrat première embauche, un employeur peut réembaucher le même jeune en ayant toujours recours à un CPE ?

Dans l'hypothèse où cette disposition serait adoptée, il ne faut pas dénommer le contrat que nous étudions actuellement « contrat première embauche » puisqu'il pourra s'agir en fait du contrat première, deuxième, troisième, énième embauche. Quelqu'un peut-il m'expliquer la raison pour laquelle il faudrait adopter une telle mesure ?

Chers collègues de la majorité, tout en étant favorables au CPE, vous pensez qu'il est possible de licencier un jeune sans motif et, au bout de trois mois, de le réembaucher, puis de le licencier de nouveau pendant six mois, par exemple, et de l'employer encore une fois ultérieurement, ainsi de suite. Existe-t-il dans un seul pays au monde un tel dispositif ? Pour ma part, je n'en connais pas. J'estime que c'est le contraire du droit. C'est même complètement aberrant. Et il est encore plus aberrant que personne dans cette enceinte ne justifie un tel système.

Si une majorité se dégage dans cette assemblée pour voter une telle mesure, j'aimerais que l'un de ses membres ait le courage de nous expliquer pourquoi il faut l'adopter.