Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

De deux choses l'une : l'employeur licencie soit pour insuffisance, soit pour des raisons économiques, dans les deux cas sans motif. La fin du onzième alinéa du II de l'article 3 bis prévoit qu'un employeur peut reprendre un salarié en CPE licencié après l'expiration d'un délai de trois mois. Dans le premier cas, on ne peut envisager que l'employeur reprenne son salarié, étant donné la raison de la rupture du contrat. Dans le second cas, il peut le réembaucher, mais alors pourquoi ne lui a-t-il pas communiqué le motif du licenciement ? Est-ce honteux de rencontrer des difficultés économiques ?

On nous a expliqué précédemment que le CPE avait justement été créé pour favoriser l'embauche et, parallèlement, pour pouvoir licencier si des difficultés survenaient dans l'entreprise. Mais, en réalité, ce n'est pas cela non plus que l'on nous vend puisque l'intitulé exact du contrat en question est « contrat première embauche », lequel est destiné à favoriser l'insertion du jeune dans l'entreprise.

Tout à l'heure, M. Gournac disait : « Sus à la précarité ! Il faut favoriser l'insertion des jeunes dans l'entreprise. » Mais personne ne nous explique les raisons pour lesquelles l'employeur devrait pouvoir se séparer de son salarié quand son entreprise connaît des difficultés économiques sans motiver sa décision.

Mes chers collègues, vous qui siégez tant à droite qu'à gauche de cet hémicycle, nous avons tout à l'heure perdu une occasion unique de faire reculer le CPE dans ce qu'il a de plus absurde, incohérent, inadmissible, à savoir le refus de motiver la raison de son licenciement à un jeune qui démarre dans la vie. Je compte sur vous pour « rectifier le tir » en votant cet amendement, qui permet tout simplement de rétablir la vérité des mots ; il doit s'agir d'un contrat favorisant la première embauche stricto sensu et non pas les embauches successives.