Intervention de Raymonde Le Texier

L'article L. 432-4-1 du code du travail dispose que, chaque trimestre ou chaque semestre, selon la taille des entreprises, « le chef d'entreprise informe le comité d'entreprise de la situation de l'emploi qui est analysée en retraçant, mois par mois, l'évolution des effectifs et de la qualification des salariés par sexe », en faisant apparaître le nombre de salariés sous contrat de travail à temps partiel, à durée indéterminée, à durée déterminée, sous contrat de travail temporaire et le nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure.

Le chef d'entreprise doit également indiquer au comité d'entreprise les motifs qui l'ont amené à recourir à des contrats de travail autres que des CDI et le nombre de journées de travail effectuées sous ce type de contrat.

Le CPE étant, comme le CNE, une nouvelle catégorie de contrats, il apparaît souhaitable et nécessaire d'ajouter l'un et l'autre à la liste des contrats devant faire l'objet de l'information prévue de la part de l'employeur, en raison même des arguments avancés par le Gouvernement. En effet, si le CPE a vocation, comme vous le prétendez, à devenir un CDI, il serait utile de mesurer combien de CPE arrivant à leur terme sont transformés en CDI.