Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 28 février 2006 à 21h45
Égalité des chances — Vote sur l'ensemble de l'article

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Personne ne demande plus la parole ? ...

Je mets aux voix l'article 3 bis.

Je suis saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe CRC, la deuxième, du groupe socialiste et, la troisième, du groupe UMP.

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