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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 28 février 2006 à 21h45
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Christian Poncelet, président :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, Henri de Richemont, Patrice Gélard, Philippe Goujon, François Zocchetto, Mmes Michèle André et Josiane Mathon-Poinat.
Suppléants : MM. Nicolas Alfonsi, Yves Détraigne, Charles Guené, Jean-René Lecerf, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, M. Richard Yung.
