Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 juillet 2008 à 10h00
Orientation budgétaire — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Mes chers collègues, nous devons veiller à ce que le budget ne se serve pas de la loi de financement de la sécurité sociale et des niches sociales pour apporter une compensation aux bénéficiaires des niches fiscales, qui seront plafonnées. En effet, nous avons trop souvent constaté que la loi de financement de la sécurité sociale servait de variable d’ajustement pour les comptes du budget de l’État. J’espère donc que les niches sociales ne serviront pas à régler le problème des niches fiscales !

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