Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 juillet 2008 à 10h00
Orientation budgétaire — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Notre collègue député Yves Bur vient de publier un rapport complet sur cette question. Il en ressort que toute une série de dispositions pourraient être adoptées pour limiter la prolifération de ces exonérations.

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