Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 16 juillet 2008 à 10h00
Orientation budgétaire — Débat sur une déclaration du gouvernement

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

… et ce sera de bien peu d’effet sur un déficit structurel, et non pas conjoncturel.

Je voudrais tout de même dire quelques mots du montage lié au transfert de la dette de la sécurité sociale à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES. Il s’agit à la fois d’un contournement de l’obligation de prévoir une recette, et d’un détournement, puisque les excédents du fonds de solidarité vieillesse devraient aller au fonds de réserve des retraites.

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