Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle en deuxième lecture

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République (nos 459, 463).

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