Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

… il passe commande aux sénateurs d’une proposition de loi modifiant le collège électoral, mais celle-ci existe déjà, simplement, les sénateurs ne voulaient pas la défendre !

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