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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement
Nicole Borvo Cohen-Seat :Depuis hier, M. le rapporteur nous impose, ou plutôt impose à sa majorité, un vote conforme et refuse tout amendement, particulièrement venant de son camp.
Monsieur le rapporteur, les amendements du président de la République sont-ils recevables ?
