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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article additionnel après l'article 10, amendement 107
Christian Poncelet, président :L’amendement n° 107, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin de la seconde phrase de l’article 32 de la Constitution, le mot : « partiel » est supprimé.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
