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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 147
Christian Poncelet, président :Le sous-amendement n° 147, présenté par M. Dreyfus-Schmidt, est ainsi libellé :
Dans l’amendement n° 50, supprimer le mot :
excessives
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.
