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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 50
Roger Karoutchi, secrétaire d’État :
Je souhaite tout d’abord excuser le départ de Mme Dati, qui doit se rendre à une réunion du Conseil supérieur de la magistrature.
S’agissant de l’amendement n° 50, la modification proposée n’apparaît pas opportune à ce stade. Le Conseil constitutionnel reconnaît que la liberté de communication audiovisuelle a valeur constitutionnelle, mais que le pluralisme des courants d’expression est également un objectif à valeur constitutionnelle.
