Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 147

Photo de Michel Dreyfus-SchmidtMichel Dreyfus-Schmidt :

Si j’ai demandé la parole avant la mise aux voix du sous-amendement n° 147, c’était pour demander à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, qui ne s’était pas exprimée sur ce point, si elle acceptait, ou non, ce sous-amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion