Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Quoi qu’il en soit, ce sous-amendement n’a pas été adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° 50.

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