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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 1
Christian Poncelet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Ils sont tous deux présentés par M. Lambert.
L’amendement n° 1 est ainsi libellé :
Avant le 5° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Le dix-neuvième alinéa de l’article 34 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’État et présentent une consolidation des comptes publics dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique ».
La parole est à M. Alain Lambert.
