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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 20
Christian Poncelet, président :L’amendement n° 20, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du dernier alinéa du 5° de cet article par les mots :
ainsi que la liste des missions du budget de l’État
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 108 ?
