Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Si quelqu’un pense le contraire, je lui saurais gré de m’en expliquer les raisons.

Mes chers collègues, il serait absurde d’accepter de légiférer alors que le Président de la République se substitue purement et simplement au constituant, au législateur et aux rédacteurs des règlements de l’Assemblée nationale et du Sénat.

D’un côté, le Président proclame son intention d’accorder des droits supplémentaires au Parlement, …

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