Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Bien évidemment, je me fais une tout autre idée des résolutions que celle qui nous est proposée. Étant entendu que les résolutions seront votées par une majorité, puisque au Parlement tout texte, quel qu’il soit, est adopté par une majorité, elles doivent s’imposer au Gouvernement.

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