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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 12, amendement 52
Adrien Gouteyron, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 140 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 52.
