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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 53
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 53 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L’article 35 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Art. 35 - Toute intervention des forces armées à l’extérieure du territoire de la République est autorisée par le Parlement, y compris hors session. »
La parole est à M. Robert Bret.
