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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 55
Adrien Gouteyron, président :L’amendement n° 55, présenté par Mme Demessine, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la dernière phrase du deuxième alinéa de cet article :
Cette information donne lieu à un débat suivi d’un vote dans les conditions fixées par le règlement des assemblées, dans les deux semaines suivant le début de l’intervention.
La parole est à M. Robert Bret.
