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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 56
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 56, présenté par Mme Demessine, MM. Bret, Hue et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après la première phrase du troisième alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette prolongation est autorisée en vertu d'une loi.
La parole est à M. Robert Bret.
