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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 11
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 11, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
I. – Après l'avant-dernier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À l'expiration d'un délai de six mois après la première autorisation de prolongation de l'intervention, le Gouvernement soumet toute nouvelle prolongation à l'autorisation du Parlement, dans les conditions fixées à l'alinéa précédent. Cette autorisation devra intervenir, pour toute prolongation ultérieure, tous les six mois dans les mêmes conditions.
II. – Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
du délai de quatre mois
par les mots :
des délais mentionnés aux alinéas précédents
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
