Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 113

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 113, présenté par MM. Frimat, Boulaud, Badinter, Bel, Carrère, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article :

« Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il est réuni en session extraordinaire. »

La parole est à M. Didier Boulaud.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion