Intervention de Jean-Luc Mélenchon

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13

Photo de Jean-Luc MélenchonJean-Luc Mélenchon :

Voilà un des faux-semblants de cette réforme : on donne le sentiment que l’on améliore l’autorité du Parlement parce qu’on le consultera quatre mois après avoir engagé des troupes. Mais il s’en passe des choses en quatre mois ! Oui, on peut dire que c’est une information, mais ce n’est plus une décision.

Donc, a contrario, l’introduction dans la Constitution d’une disposition ainsi rédigée signifie que le Parlement est dessaisi de la décision de faire intervenir des troupes.

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