Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 16 juillet 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendement 116

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Monsieur Frimat, l’amendement n° 116 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion